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Fidal



Notre démarche : faire de l’innovation un succès !

Fidal est le premier cabinet d’avocats d’affaires en Europe par son chiffres d’affaires et ses effectifs.

Avec 1 400 avocats répartis dans 90 bureaux en France et de nombreux partenaires à l’international, nous proposons une expertise de pointe dans tous les domaines du droit des affaires et à toutes les étapes de la vie d’une entreprise.

Implantés en Pays de la Loire et Poitou-Charentes depuis 1947, près de 80 avocats et juristes s’engagent auprès de leurs clients en véritables partenaires de proximité pour proposer des solutions fiables et adaptées à leurs besoins.

Aux côtés de Fidal Innovation, cabinet de conseil en propriété industrielle, des business angels, des incubateurs régionaux et autres clusters, nous adoptons une approche ouverte de l’innovation et sommes convaincus de son rôle dans le développement économique.

Nos moyens : une équipe pluridisciplinaire qui vous accompagne dans la mise en œuvre et le suivi de votre projet !

Créez l’innovation
  • Sécurisez les relations avec vos salariés (déterminer la convention collective applicable, élaboration des contrats de travail, aménagement du temps de travail)
  • Contractualisez les relations avec vos partenaires (acquisition d’une technologie existante, développement en partenariat, collaboration, recherche, sous-traitance)
  • Identifiez les opportunités fiscales en matière de R&D (CIR, JEI / JEU, pôles de compétitivité)
Créez l’entreprises innovante
  • Choisissez la structure juridique la plus adaptée en fonction des opportunités sociales, fiscales et juridiques liées à l’innovation
  • Protégez les dirigeants (statuts, assurance responsabilité civile, organisation de la gouvernance, protection sociale complémentaire)
  • Bénéficiez des aides fiscales et sociales à l’innovation
Exploitez et valorisez votre innovation
  • Optimisez l’exploitation de l’innovation (licence exclusive ou non exclusive, cession de droits, transfert de technologie)
  • Maitrisez les enjeux fiscaux de l’exploitation de l’innovation (régime fiscal des cessions et concessions de droits, dimension internationale)
  • Valorisez les actifs incorporels
Financez votre entreprise innovante
  • Favorisez le capital (adaptation des structures de l’entreprise, ingénierie et documentation juridique des prises de participation, organisations des relations entre managers et investisseurs)
  • Recourez aux marchés financiers (introduction en bourse, levée de fonds…)
  • Recherchez des aides et subventions
Motivez et fidélisez votre équipe
  • Intéressez l’équipe à la croissance de l’entreprise (élaboration d’une politique de rémunération motivante, intéressement et participation, plan d’épargne salariale…)
  • Faites participer l’équipe au capital de l’entreprise (attribution d’actions gratuites, stock-options, bons de souscription d’actions / bons de créateur d’entreprise)
Protégez et défendez votre innovation
  • Choisissez la protection la plus efficace (savoir-faire / protection par le secret, brevets / dessins et modèles, droits d’auteurs / logiciels, marques et autres signes distinctifs)
  • Définissez une stratégie de dépôt à l’international (recherches d’antériorités, choix des pays, protection multiple)
  • Assurez une veille concurrentielle et défendez votre innovation (retenue en douane, action en contrefaçon (saisie, interdiction provisoire…), action en concurrence déloyale...)
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Société publique régionale des Pays de la Loire

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