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Règlement

> Article 1 :
Les Trophées API-CCO, Territoires Innovation Pays de la Loire ont pour objet de récompenser les meilleures innovations issues du territoire des Pays de la Loire inscrites dans les catégories mentionnées à l’art. 4.
> Article 2 :
Sont admises à concourir les entreprises, institutions, associations ou groupements ayant un siège social ou un établissement en Pays de la Loire.
> Article 3 :
Pour être valablement admis à concourir, chaque participant devra, avant une date limite fixée chaque année, faire parvenir aux organisateurs un dossier de candidature comportant une fiche d’inscription et un dossier de présentation pour chaque innovation. L’innovation présentée peut correspondre à plusieurs catégories, mais ne sera visible sur territoires-innovation.fr que sous une seule catégorie. Ne seront prises en considération que les fiches d’inscription signées et accompagnées d’un droit d’inscription dont le montant, par dossier, est fixé chaque année.
> Article 4 :
Pour concourir aux Trophées API-CCO, Territoires Innovation Pays de la Loire, toute innovation doit être inscrite dans l’une des catégories suivantes, telles que présentées sur le site et le dossier de candidature : Industrie –Numérique et Services – Agriculture, Alimentation et Santé – Environnement et RSE – Design, architecture et Économie Créative – Citoyenneté , RH et Economie sociale et solidaire – Jeunes entreprises et projets émergents.
> Article 5 :
Tous les dossiers de candidature seront examinés par les organisateurs. Une première sélection pourra être effectuée afin de garantir la qualité de l’examen des candidatures par le jury.
> Article 6 :
Tous les dossiers de candidature répondant aux critères des trophées seront présentés sur le site internet territoires-innovation.fr et mentionnés lors de la soirée des remises des trophées.
> Article 7 :
Les dirigeants de toutes les entreprises et organismes candidats répondant aux critères des trophées seront invités à la soirée de remise des trophées.
> Article 8 :
Les distinctions sont attribuées par un jury constitué, à l’initiative des organisateurs, des membres partenaires de l’opération et de personnalités du monde économique et médiatique. Chaque membre du jury est porteur d’une voix. Les décisions du jury sont sans appel.
> Article 9 :
Au-delà des critères de chaque catégorie les critères de vote également pris en compte pour l’analyse des dossiers sont : la rupture par rapport à l’existant, les résultats tangibles, l’innovation cœur de la stratégie, le lien recherche – entreprise, le développement international lié à l’innovation, l’ancrage territorial, la responsabilité sociale et environnementale et la situation financière.
> Article 10 :
Toute personne participant à l’organisation des Trophées API-CCO, Territoires Innovation Pays de La Loire est tenue, vis à vis de quiconque, à une absolue confidentialité sur toute information contenue dans les dossiers dont elle aurait eu connaissance. Les candidats garantissent l’exactitude des renseignements qu’ils produisent et qu’ils devront éventuellement justifier à la demande du jury. La participation aux Trophées API-CCO, Territoires Innovation Pays de la Loire emporte, de la part du candidat, acceptation de voir son cas présenté pendant la soirée de remise des prix et via les documents papier et vidéos supports de la communication sur cette manifestation.
> Article 11 :
Le jury établit son palmarès en tenant compte des dossiers concourant dans une même catégorie. Le jury désigne un lauréat par catégorie. Le jury se réserve la possibilité de ne pas remettre de prix dans l’une des catégories citées s’il estime que les dossiers présentés ne sont pas à la hauteur de ses attentes. A contrario, le jury se donne la possibilité de décerner un « prix spécial du jury » pour récompenser une innovation remarquable.
> Article 12 :
Les lauréats sont autorisés à se prévaloir librement du Trophée API-CCO qui leur aura été attribué.
> Article 13 :
La participation aux Trophées API-CCO, Territoires Innovation Pays de la Loire implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des décisions souveraines que prendraient le jury ou les organisateurs pour son application.








Société publique régionale des Pays de la Loire

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